Conditions générales d'utilisation

Le présent site Internet www.transbahuter.com, propose un service de mise en relation gratuite pour les particuliers souhaitant recevoir des devis de déménageurs et payantes pour les professionnels qui proposent leurs devis.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont soumis à l'acceptation sans réserve des conditions générales d'utilisation de www.transbahuter.com ci-après.

---

Demande de devis pour les particuliers

La demande de devis est entièrement gratuite pour les particuliers.

Inscription et services payants pour les professionnels

L'enregistrement d'une société est payante et soumise à validation par nos chargés de développements

CETTE INSCRIPTION EST OUVERTE GRATUITEMENT LE TEMPS DU LANCEMENT DU SITE PENDANT LE MOIS DE FÉVRIER ET MARS, APRÈS CETTE ÉCHÉANCE LE MOIS D'AVRIL EST À -75%, LE MOIS DE MAI À -50% ET LE MOIS DE JUIN À -25% - À PARTIR DE JUILLET, LES TARIFS SONT PLEINS.

Dés l'inscription d'un professionnel, celui-ci doit être au préalable validé et ne sera pas inscrit d'office sur le site.

Transbahuter.com se réserve le droit de refuser l’enregistrement d’une société dans sa rubrique réservée aux professionnels et ce, sans en avoir à préciser la raison.

transbahuter.com, toujours dans l’objectif d’améliorer la qualité des services proposés et de faire évoluer ceux-ci, peut mettre en place sur chaque insertion de société proposée sur le site, un système de sondage par l’intermédiaire duquel les utilisateurs pourront nous communiquer leurs suggestions et opinions. Le client en accepte le principe.

Contenu des demandes et réponses

Transbahuter.com n’assure aucune garantie sur la qualité ou l'origine des demandes de devis proposés. L’enregistrement se fait sous la responsabilité du particulier et du professionnel qui s’engagent sur la qualité et l'origine des demandes ou propositions faites.

Le particulier et le professionnel sont les seuls responsables des images ou photos, textes et liens proposés et déposés sur le site.

Le professionnel déclare être en conformité avec la réglementation/législation et il est le seul responsable des devis qu'il propose.

Il appartient au professionnel de réactualiser, si besoin, les informations figurant sur sa fiche - transbahuter.com n’est pas responsable de l’exactitude des indications fournies par le professionnel.

Le particulier est responsable du libellé des demandes qu’il saisit, dans le cas où transbahuter.com assure ce service, le particulier doit nous adresser un document écrit avec les précisions demandées. Pour des raisons techniques, transbahuter.com décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation des documents transmis par le client. Les documents pourront être restitués au client sur simple demande de sa part ; dans le cas contraire, ils seront détruits un mois après la parution de son insertion.

Modification/ Annulation

Toute demande d’annulation devra être exprimée par écrit à transbahuter.com et ne prendra effet qu’après acceptation expresse de celle-ci - Transbahuter.com  n’ayant aucune obligation d’accepter une telle demande.

Tarifs/ Résiliation

Les tarifs sont disponibles à cet endroit : Les tarifs de Transbahuter.com.

La résiliation se fait naturellement à échéance du forfait sélectionné lors de l'inscription, si vous avez choisi 1 mois, le contrat se termine au 1er jour du mois suivant, il n y a d'engagement que la durée sélectionnée (3 mois, 6 mois et un an).

La résiliation peut se faire sur simple demande par courrier recommandé avec accusé de reception sur un forfait qui va au delà d'un mois - Aucun remboursement des sommes versées ne sera effectuée à part un manquement par transbahuter.com dans l’exécution de ses obligations.

Responsabilités de transbahuter.com

Transbahuter.com s’engage à faire paraître les demandes de devis de particuliers pour le client professionnel de façon illimitée.

Si aucune anomalie de quelque nature que ce soit n’est signalée par le client professionnel à transbahuter.com, dans le mois suivant celui de début de la l'inscription, l'inscription sera réputée bonne et effective jusqu’à la date à laquelle transbahuter.com aura été saisie d’une réclamation par le client.

Tout manquement par transbahuter.com dans l’exécution de ses obligations ouvre droit pour le client à une indemnisation. Cette indemnisation ne pourra être supérieure aux prix de l’inscription concernée (cette indemnisation est plafonnée à 2 semaines d'inscription).

Transactions

Il appartient au particulier et au professionnel de se mettre en contact et de régler les modalités de la transaction. En aucun cas, transbahuter.com ne peut être responsable des transactions réalisées par l’intermédiaire du site.

Il appartient aux vendeurs de se prémunir contre tout risque d’impayé et de sécuriser la transaction par les moyens de son choix.

Il appartient aux particuliers de prendre toutes les précautions sur la qualité et la conformité des réponses.

Transbahuter.com n’est en aucun cas tenu à une obligation de résultat, mais seulement à une obligation de moyen.

Modalités de recouvrement du client professionnel

Par la signature du contrat, le client garantit avoir les capacités de règlements suffisantes pour assurer la couverture de la créance transbahuter.com. Si, après analyse, les capacités du client se révèlent insuffisantes, transbahuter.com l’en informera dans un délai de 15 jours. Si, après cette relance, le règlement n’est pas effectué, le annonces et publicités seront supprimées et, les frais de mise en page, frais de création, acomptes ne seront pas restitués.

Attribution des compétences

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Pontoise (Palais de Justice, 3 rue Victor-Hugo, 95300, Pontoise, Ile-de-France, Val-d'Oise) sera compétant.

L’utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de toute contestation de tiers et garantit de relever indemne transbahuter.com de toute action en justice liée à l’utilisation du site. À ce titre, l’utilisateur indemnisera de tous frais, charges et dépenses que transbahuter.com aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables de conseils de transbahuter.com, même par une décision de justice non définitive.

Garanties et obligations

Afin d’améliorer la présentation du ou des sites dont il a la responsabilité, transbahuter.com se réserve le droit de modifier le contenu ou le format du ou des sites. Dans ce cas, les insertions demandées paraîtront après augmentation ou réduction proportionnelle à celle du nouveau format des sites. transbahuter.com informera le client de la modification. Si cette modification entraîne une modification substantielle du contenu de la parution ou de la visibilité de cette dernière par les visiteurs, le client aura le droit de résilier son contrat sans que cette résiliation entraîne de dommages et intérêts.

Bon à tirer

Les insertions de logos ou de publicités donnent lieu à l’envoi d’un bon à tirer. Tout bon à tirer non retourné dans le délai indiqué sur le contrat ou non signé par le client sera considéré comme accepté par celui-ci.

Mise en page

La mise en page des annonces et l’enregistrement des services clients ne sont pas modifiables.

La mise en page des publicités, des informations clients, des informations presses et plus particulièrement de tout ce qui a un caractère temporaire font l’objet d’un contrat signé par les deux parties.

Annuaires éléctroniques

transbahuter.com ne pourra être tenu, en aucune façon, pour responsable en cas de copie, contrefaçon, imitation et plus généralement de toute reproduction de tout ou partie de la demande de devis par un tiers, de tout incident de parution dus à des perturbations sur le réseau téléphonique ou électrique. En aucun cas un problème technique ne peut faire l’objet d’une demande d’indemnisation.

Droits d’accès et de rectifications aux fichiers informatisés

transbahuter.com peut être amené à communiquer toutes les données recueillies dans le cadre des enregistrements, à ses filiales, dans le but d’effectuer des opérations de prospections commerciales ou de marketing direct.

Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose auprès de transbahuter.com, d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Le client peut s’opposer à tout usage de ces données à des fins de prospections commerciales ou marketing direct en le notifiant par lettre simple adressée à transbahuter.com.

Gestion du site

Le site transbahuter.com est géré par la société Meedle SARL, en tant que gestionnaire du site Meedle SARL se réserve à tout moment la possibilité de modifier en tout ou partie les conditions générales de vente. Il incombe aux utilisateurs du site de prendre connaissance des changements apportés.

Toute réclamation doit être adressé à :

Meedle : agence web du Val d'Oise
62 rue Gabriel Péri
95240 Cormeilles-en-Parisis

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français.